Nos Garanties

Nos garanties, votre sérénité

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Garantie décennale

Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale.

Cette garantie, définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, protège le propriétaire contre des dommages pouvant survenir dans les 10 années suivant la livraison du bien.

Le professionnel du bâtiment engage sa responsabilité pour 10 ans en cas de dommage sur un ouvrage. Cette responsabilité se transmet en cas de revente du bâtiment.

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Quali PV

Certification RGE QualiPV QPV/55657

MMA BTP responsabilité de nature décennale
contrat n° 141908569

La certification RGE QualiPV (électricité photovoltaïque) nous permet :

  • de vous faire bénéficier des aides publiques dans la réalisation de votre projet,
  • de répondre aux normes environnementales les plus strictes de l’ADEME et de l’État,
  • d’être recommandés par les collectivités territoriales,
  • d’être soutenus par les opérateurs énergétiques (EDF, GRDF).

Nos garanties, votre sérénité

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Garantie décennale

Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale.

Cette garantie, définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, protège le propriétaire contre des dommages pouvant survenir dans les 10 années suivant la livraison du bien.

Le professionnel du bâtiment engage sa responsabilité pour 10 ans en cas de dommage sur un ouvrage. Cette responsabilité se transmet en cas de revente du bâtiment.

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Quali PV

Certification RGE QualiPV QPV/55657

MMA BTP responsabilité de nature décennale
contrat n° 141908569

La certification RGE QualiPV (électricité photovoltaïque) nous permet :

  • de vous faire bénéficier des aides publiques dans la réalisation de votre projet,
  • de répondre aux normes environnementales les plus strictes de l’ADEME et de l’État,
  • d’être recommandés par les collectivités territoriales,
  • d’être soutenus par les opérateurs énergétiques (EDF, GRDF).